| Depuis
le 11 septembre, le gouvernement du Canada a développé tout un arsenal
législatif : C-11, S-23, C-15B, C-24, C-30, C-34, C-35, C-36, C-42 et
C-44. Sans donner au gouvernement le pouvoir arbitraire de suspendre les
libertés civiles fondamentales comme dans la loi des mesures de guerre,
le nouveau arsenal antiterroriste établit des précédents judiciaires et
politiques lourds de conséquences. Près de six mois après les attentats
du 11 septembre, il est nécessaire de regarder quels impacts ont eu ces
mesures antiterroristes sur nos droits fondamentaux. |